Conditions Générales de vente

Article 1 : application des CGV

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des créations vendues par « Le Lion de Némésis » (défini comme le vendeur). 

Toute commande passée auprès de « Le Lion de Némésis » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 : Propriété intellectuelle 

Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de "Le Lion de Némésis" et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

"Le Lion de Némésis" est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Article 3 : Caractéristiques des créations et commande

  • Les créations sur-mesure à la demande du client

Le client pourra demander la réalisation d'une création personnalisée d'après un modèle existant. la créatrice n'est pas tenue d'accepter cette demande ; en particulier si la demande concerne la reproduction exacte d'une création déjà produite. 

Ces articles sont réalisés selon la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande. La créatrice s'efforce de donner un aperçu le plus exact possible du rendu fini.

L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception ou que des matières premières n’ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande. Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter la créatrice par mail : leliondenemesis@proton.com, qui l’informera de l’acceptation ou non de l'annulation et du remboursement.

Les délais de confection fluctuent en fonction des demandes. Le délais de confection est précisé au client par la créatrice, qui ne peut être tenue responsable de tout retard relatif à un retard de livraison de matière première nécessaire à la confection de la commande. 

A la fin de la confection de la commande, le vendeur informera le client de la disponibilité de sa commande. 

  • Les produits en stock

Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

Dans les deux cas, le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander.

Les photos des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; la marque s'efforce à ce qu’elles soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Les créations sont des pièces uniques. Leur réservation par un client enlève la possibilité aux autres clients de les réserver. Les réservations sont accordée par ordre temporel des demandes. Toute réservation est une promesse d'achat.

La réservation retire une pièce de sa possibilité de vente. Toute réservation n'aboutissant pas à une vente dans le mois suivant est annulée (sauf indication contraire de la part de la créatrice). Le Lion de Némésis s'engage à rendre l'article réservé disponible à la vente pour l'acheteur qui a fait une demande de réservation de cet article.

Le Lion de Némésis se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation et/ou vente d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à la réservation ou au non respect des CGV pour la vente d'un article antérieur. 

Toute réservation demandée implique tacitement l'acceptation des présentes CGV. 

Article 4 : Remise d'un produit et paiement

​Les articles commandés sur-mesure ou réservés ne seront remis par le vendeur au client qu'une fois le paiement effectué. 

La remise de l'article au client s'effectue : 

  • En mains propres : Il est à la charge du client de contacter le vendeur afin de convenir d'un rendez-vous avec lui pour effectuer une remise en mains propres. L'article est remis par le vendeur une fois le paiement effectué. Le vendeur se réserve le droit d'annuler un rendez-vous si aucune nouvelle n'est donné par le client et que celui-ci n'a effectué aucun paiement avant le rendez-vous.

  • Par livraison : L'article peut être envoyé par le vendeur. Les conditions de livraison sont précisées dans l'article suivant. Les frais de livraison sont à la charge du client. 

Le paiement s'effectue :

  • En liquide pour les remises en mains propres.

  • En virement bancaire : le vendeur transmet au client ses coordonnées bancaire (RIB) afin que le client puisse effectuer un virement. La livraison ne pourra se faire qu'après confirmation de réception du virement, et demande donc un léger délais. Le client s'engage à ne pas divulguer ces coordonnées à un tiers, mais à ne s'en servir qu'afin d'effectuer le virement pour l'article commandé. 

  • En virement instantané par l'application Lydia : Le vendeur transmet au client son numéro de téléphone nécessaire au virement. Le client s'engage à ne pas divulguer ce numéro ni à s'en servir pour autre chose que pour le paiement de l'article commandé.

Une fois l'article remis (en mains-propres ou en livraison) contre paiement effectué, le vendeur est en charge de fournir une facture au client. 

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 

La facture est enregistrée sur les registres de Le Lion de Némésis, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

Le vendeur s'engage à fournir toutes les informations concernant les prix (communiqués en Euros TTC) avant la réalisation de la vente. Le client peut demander au vendeur un devis avant de passer commande. 

Le prix indiqué est un prix libre avec minimum. Le client s'engage à payer à minima le prix minimum indiqué pour l'article. Le client peut donner au vendeur un montant supérieur à ce montant minimum s'il souhaite valoriser son travail et l'encourager. Le vendeur s'engage à remettre au client une facture faisant état du montant total reçu. 

Le prix minimum ne prend pas en compte les frais de livraison de l'article. 

En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Article 5 : Politique de livraison

Cet article concerne les livraison par envoi. Il ne concerne pas les livraisons en mains propres. 

Les créations en stock ou les commandes finies sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement. Si le délais est amené à être allongé, le client en sera informé par le vendeur. 

Les modes de livraison par envoi proposés sont les suivants : 

- Colissimo 

- Envoi en point relais via Mondial Relay. 

Il est à la charge du client de choisir un mode d'envoi et de faire une demande d'envoi au vendeur, qui lui indiquera le tarif de la livraison en fonction du format du ou des article.s et du pays de destination. Une fois l'envoi effectué, le vendeur transmet au client un numéro de suivi en même temps que la facture. 

Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout évènement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais lié au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de la commande etc.). En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande. 

Le client devra transmettre des données personnelles (nom complet, adresse, adresse mail...) au vendeur afin que celui-ci puisse procéder à l'envoi. Le vendeur s'engage à n'utiliser ces informations qu'à cette fin et à ne pas les divulguer. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète dans sa transmission au vendeur sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

Article 6 : Politiques de retour

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des articles achetés.

En cas de vice de fabrication (tissu qui rétrécit, teinture qui déteint, couture qui lâche sans raisons, etc…), le client pourra renvoyer son article pour réparation ou remplacement après contact pris avec le vendeur. Le service après vente ne fonctionne pas en cas de mauvaise utilisation de l’article commandé, de détérioration par un animal, de stockage inapproprié ou toute autre action qui n’est pas du fait de la créatrice. 

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : leliondenemesis@protonmail.com

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux créations déjà réalisées, et non au commandes sur-mesure.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Article 7 : lois applicables et compétences 

​​Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.